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Droit du travail et protection des travailleurs dans les pays émergents (Note d'analyse 301 - Novembre 2012)

Droit du travail et protection des travailleurs dans les pays émergents (Note d'analyse 301 - Novembre 2012)

19/11/12

Les pays émergents, malgré l'ampleur du travail informel et des priorités nationales différentes, mettent en place une meilleure protection des travailleurs et des dispositifs d'assurance sociale, avec le soutien de la communauté internationale.

  • Droit du travail et protection des travailleurs dans les pays émergents

La priorité accordée à la croissance de l’emploi et à la compétitivité extérieure a longtemps éclipsé, dans les pays émergents, la nécessité de consolider les marchés du travail et d’apporter des protections aux salariés. Leur hausse du revenu, couplée à la volatilité des marchés mondiaux, les incite aujourd’hui à mettre davantage l’accent sur les ressorts endogènes de la croissance.

Les pays émergents, à commencer par les plus grands d’entre eux, ont ainsi entrepris, après une phase de forte croissance, de renforcer les protections et les droits associés au travail sous la poussée de facteurs économiques (réduire la dépendance extérieure), politiques (alternances) et sociaux (montée des protestations). Ces droits restent néanmoins fortement handicapés par l’extrême segmentation et fragmentation des marchés du travail et par la difficulté à établir des priorités de financement face à l’énormité et à l’urgence des besoins.

Afin de concilier croissance de l’emploi, protection du travail et aide aux plus vulnérables, les pays émergents ont mis en place des dispositifs innovants alliant mesures d’urgence, renforcement des normes juridiques et extension de la couverture sociale, qui tiennent compte des spécificités et des contrats sociaux propres à chaque pays. La progression n’est de ce fait pas univoque et rend difficile l’adoption d’un socle de droit contraignant, effectif au niveau international.

Le début du XXIe siècle voit néanmoins s’ouvrir une nouvelle opportunité de complémentarité entre actions nationales plus orientées vers la construction d’un système de protection des salariés et actions internationales, publiques (évolution des normes et recommandations de l’Organisation internationale du travail, coopération technique) ou privées (accords-cadres internationaux, mouvements syndicaux internationaux). Ensemble, ces initiatives tendent à renforcer les droits effectifs et, de plus en plus, la
couverture sociale des individus.

Sommaire

  • Méthodologie et définitions
  • Droit du travail et protection des travailleurs dans les pays émergents : le défi de l'inclusion
  • Une institutionnalisation progressive des régulations du marché du travail et l'insistance sur un revenui minimum pour les plus démunis
  • De la Hard Law à la Soft Law, le rôle de la communauté internationale
  • Auteurs : Camille Guézennec, Cécile Jolly et Noël Leuthereau-Morel, département Travail Emploi.

Mots clés : pays émergents, droit du travail, emploi, protection sociale, emploi informel, croissance inclusive.

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