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Note d’analyse 225 - Le clonage animal

Note d’analyse 225 - Le clonage animal

31/05/11

Le Centre d’analyse stratégique vient de publier sa note d’analyse 225 : Le clonage animal (Mai 2011)

En août 2010, l’Agence britannique de sécurité des aliments annonçait que de la viande provenant de descendants d’un bovin cloné aux États-Unis avait intégré la chaîne alimentaire au Royaume-Uni. Cette révélation a entraîné dans toute l’Union européenne de vives réactions. Véritable prouesse technique, le clonage contribue à l’acquisition de connaissances fondamentales dans les domaines de la biologie et de l’évolution du vivant : le fait que, contrairement à l’opinion couramment admise, un clone puisse ne pas être identique à l’organisme dont il est issu met ainsi en lumière un rôle de “l’environnement” de l’ADN bien plus important qu’on ne le pensait.

La mise en place d’un cadre réglementaire est cependant un exercice difficile pour les autorités européennes, partagées entre trois choix possibles : l’importation et la commercialisation de tout aliment dérivé d’animaux clonés et de leur descendance, au risque d’entrer en conflit avec d’autres pays devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; laisser à chaque pays la possibilité de les autoriser au cas par cas, au titre de la future législation européenne sur les “nouveaux aliments” ; ou permettre leur libre circulation conformément aux règles et accords internationaux sur les échanges. Le citoyen, consommateur potentiel, a été le grand absent de ces discussions.

Un débat public sur le clonage dans l’alimentation, même si les décisions que peut prendre un gouvernement sont contraintes par les règles de l’OMC, semble ainsi souhaitable.

  • Les propositions du Centre d’analyse stratégique :

  1. Préserver l’avenir : mettre en place rapidement, éventuellement pour une période provisoire de cinq ans, la meilleure traçabilité possible des animaux issus du clonage animal ainsi que de leurs descendants, en particulier lors de leur importation (individus, produits ou semences) ou de leur commercialisation.
  2. Demander à la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser un débat sur la question des risques et des bénéfices du clonage animal afin d’éclairer les décisions du gouvernement, notamment en ce qui concerne son éventuelle utilisation dans la chaîne alimentaire.
  3. Porter devant les instances européennes l’idée d’une initiative de long terme à l’OMC, pour engager des négociations afin de permettre à un pays membre de prendre toutes dispositions restrictives commerciales sur les animaux conçus à l’aide des biotechnologies de pointe ainsi que sur les produits qui en sont issus, voire de les interdire, pendant une durée limitée dans un premier temps à cinq ans. Une telle disposition devrait être, considérée comme un facteur légitime de restriction de la liberté des échanges
  • Auteur : Jean-Luc Pujol, département Développement durable du Centre d’analyse stratégique.

Contact presse :

Jean-Michel ROULLE
Responsable de la Communication
jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
Tel. 01 42 75 61 37

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