L'espace presse

Geneviève Fioraso a présenté le 20 mars 2013 en Conseil des ministres le projet de loi pour l’enseignement supérieur et la recherche, incluant la volonté d’une « nouvelle ambition pour la recherche ». La nécessité de voir le transfert entre monde académique et le tissu industriel considéré comme l’une des missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche y est ainsi démontrée, en complément de la valorisation de la recherche publique.

Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent en effet de valoriser au mieux leurs travaux, c’est-à-dire d’en tirer le plus possible de retombées économiques ; mais dans quelle mesure et par quels canaux y parviennent-ils ?

• En France, 1 milliard d’euros a été consacré au « fonds national de valorisation » mis en place depuis 2010 dans le cadre du programme d’investissement d’avenir

•  Dans le total des dépenses de recherche et développement (R&D) du secteur de l’enseignement supérieur, la part financée par les entreprises n’a été en 2009/2010 que d’à peine 2% en France, contre environ 15% en Allemagne et plus de 6% en moyenne dans les 27 pays de l’UE et dans l’ensemble de l’OCDE

La présente note analyse les leçons des expériences étrangères et en tire deux propositions pour renforcer les politiques de valorisation de la recherche publique, levier majeur de croissance et de compétitivité :

1. Pour éviter une focalisation excessive sur les activités de brevetage et de cession de licences, promouvoir également d’autres canaux de valorisation tels que la recherche partenariale, la création d’entreprise (spin-offs), le placement de jeunes chercheurs, la prestation de conseil, etc.
2. Financer de façon appropriée et réaliste les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) mises en place depuis 2011-2012 :
   • dans l’immédiat, le faire progressivement, au rythme de leur montée en puissance ;
   • au-delà de leur phase de démarrage, continuer d’apporter des fonds publics à celles qui auront été évaluées positivement.