Document de travail (2013-05) Valorisation de la recherche publique : une comparaison internationale
Dans un contexte de restrictions budgétaires et de concurrence internationale accrue, les universités et autres organismes publics de recherche s’efforcent de valoriser au mieux leurs travaux, c’est-à-dire d’en tirer le plus possible de retombées économiques. Ces tendances concernent en particulier la France, où le gouvernement vient d’engager une série de mesures visant à renforcer la valorisation de la recherche publique et les transferts de savoir technologique entre le monde académique et le tissu industriel. Sur ce thème, l’analyse économique et la comparaison internationale permettent de clarifier tant les finalités que les modalités et les résultats de cette valorisation, ce qui conduit à dissiper plusieurs malentendus.
Tout d’abord, les écarts de performance observés entre les pays et en leur sein s’expliquent très largement par des facteurs institutionnels et structurels, en particulier concernant les missions et le profil scientifique et technologique des organismes considérés. Loin de suivre un modèle général, les politiques publiques en matière de valorisation s’efforcent notamment de refléter cette diversité.
Ensuite, le rôle joué par les brevets et les licences se révèle très variable selon le domaine technologique concerné. De façon liée, la valeur globale des redevances perçues est fort inégalement répartie et instable dans le temps. Par suite, la grande majorité des bureaux en charge de la valorisation ne couvre pas ses frais et, même aux États-Unis ou au Royaume-Uni, il est en général illusoire de considérer cette activité comme une source de profit net.
En outre, la taille et l’expérience des équipes chargées de la valorisation expliquent une bonne part des écarts de performance. Partant de ce constat, des pays comme la France et l’Allemagne ont récemment créé des agences régionales de valorisation, pour mutualiser les ressources disponibles. Toutefois, le rythme de développement de ces agences est nécessairement lent – effet d’apprentissage oblige – et l’idée qu’elles puissent s'autofinancer – même à terme – semble peu réaliste.
- Mots clefs : valorisation ; recherche publique ; recherche partenariale ; innovation ouverte ; transfert technologique ; propriété intellectuelle ; brevet d’invention ; licence
d'exploitation.
- Auteur : Rémi Lallement, chargé de mission Centre d’analyse stratégique, département Économie Finances
- n° 2013-05, mars 2013