Tableau de bord des dépenses publiques européennes
Les négociations autour du « cadre financier » de l’Union Européenne (ci-après UE) pour la période 2014-2020 sont l’occasion de s’interroger sur les évolutions souhaitables du budget communautaire. Ces évolutions s’inscrivent dans une double perspective : il s’agit de « mieux dépenser ensemble » et d’approfondir l’intégration européenne, dans le respect de l’organisation politique de l’Union. La première est rendue impérative par l’engagement commun des pays de la zone de consolider leur budget dans un souci de maîtrise des déficits publics ; la seconde procède historiquement par une communautarisation accrue des financements et des politiques publics de l’Union.
- Tableau de bord des dépenses publiques européennes
Une approche agrégée pour éclairer l'organisation des finances publiques dans l'Union Européenne
L’approche « agrégée », de quoi s’agit-il ?
La mesure « agrégée » des dépenses publiques européennes que propose ce tableau de bord, version actualisée de celui paru en juin 2009, offre une vision globale des financements engagés dans l’Union sur les deux niveaux de gouvernance : national et communautaire. Sa valeur ajoutée est ainsi d’offrir un panorama statistique des dépenses exécutées des administrations publiques nationales (administration centrale, administrations d’États fédérés, administrations locales et administrations de sécurité sociale) et des dépenses exécutées communautaires, considérées dans leur ensemble, comme constituant une masse dont il est alors possible d’analyser la structure.
L’approche agrégée privilégiée par le tableau de bord permet notamment :
- d’évaluer le niveau total des dépenses publiques et les principales priorités dans l’UE (par secteurs d’intervention et/ou par objectifs de politiques publiques)
- d’identifier les domaines d’intervention devenus essentiellement communautaires et ceux qui restent exclusivement des prérogatives nationales ;
- de mettre en évidence les domaines où les compétences sont partagées entre le niveau communautaire et le niveau national, la plupart des dépenses financées au niveau communautaire s’accompagnant assez souvent de dépenses publiques nationales nonnégligeables
- d’envisager des perspectives d’évolution de la répartition des compétences entre le niveau national et le niveau communautaire dans un souci d’optimisation de certaines dépenses.
Enfin, quoique les dépenses nationales continuent de représenter l’écrasante majorité des dépenses engagées dans l’Union (en l’occurrence 98%), l’approche agrégée autorise des comparaisons internationales. Avec les précautions qu’impose la mise en regard d’ensembles politiques dissemblables et toutes proportions gardées, la structure et l’organisation des dépenses publiques européennes peuvent être comparées à celles d’autres ensembles confédéraux ou fédéraux. Les États-Unis et le Canada sont en l’occurrence retenus comme deux « modèles » relativement différents à la fois en termes d’allocation des compétences budgétaires et de degré d’autonomie du niveau décentralisé. Ces éléments de comparaison peuvent nourrir la réflexion sur les options possibles d’une optimisation de l’allocation des
finances en Europe. Dans ce cadre et pour les besoins de l’analyse, les comparaisons sont le plus souvent effectuées « hors dépenses de protection sociale et de santé » dont la prépondérance dans les budgets nationaux européens tend sinon à « écraser » les autres postes de dépenses proposés à la comparaison, parti pris méthodologique motivé infra.
Un exercice contraint par le cadre institutionnel et les données statistiques
La nécessité d’utiliser la nomenclature communautaire des finances publiques exprimée par le cadre financier a largement déterminé les choix de présentation du tableau de bord. Le cadre financier 2007-2013 a ensuite été adapté pour y intégrer l’ensemble des finances publiques nationales.
Au final, la nomenclature utilisée (nomenclature CAS) combine les rubriques par objectifs du cadre financier communautaire (objectifs 1a, 1b, 2, 3, 4 et 5) et une désagrégation de ces objectifs par secteurs d’intervention (R & D, énergie, transport…), secteurs qui correspondent davantage aux catégories de dépenses recensées par les budgets nationaux (cf tableau cidessous). C’est cette nomenclature combinée qui fonde l’approche agrégée.
L’état des données statistiques disponibles a également largement déterminé l’exercice. Ainsi, les données retenues sont celles de l’année 2009, dernière année disponible au niveau communautaire pour les données exécutées, c’est-à-dire effectives. Par ailleurs, le champ des comparaisons internationales ou interétatiques a été limité lorsque les données portant sur les dépenses engagées dans tel ou tel secteur n’étaient pas disponibles. Enfin, dans les cas où les données financières précises n’étaient pas accessibles, il a été procédé à des arbitrages autorisant des approximations, signalées le cas échéant.
Les données communautaires sont issues du Journal officiel de l’UE (L68 du 15 mars 2011) qui indique les dépenses exécutées au sein du « budget général de l’Union Européenne », document qui présente, pour chaque exercice, le budget des Communautés européennes que nous qualifions, dans ce qui suit, de budget « communautaire ». Les données nationales proviennent, quant à elles, de l’OCDE et d’Eurostat. Les données concernant les États-Unis, le Canada et le Japon sont issues soit de sources nationales soit de l’OCDE. L’annexe 4 précise la source de l’ensemble des données utilisées.
Nonobstant ces contraintes propres à l’exercice, le tableau de bord permet de dégager des « ordres de grandeur » éclairants d’une part, de manière globale, la nature et le niveau des dépenses publiques européennes (partie 1) ; d’autre part, la ventilation de ces dépenses publiques entre les deux niveaux, communautaire et national (partie 2).