L'agenda

La notion de "dialogue civil" est récente et encore imprécise. Elle est pourtant de plus en plus utilisée depuis le début des années 2000 par les institutions et par certains acteurs de la société civile, tant au niveau national qu’européen. Elle permet de rendre compte du type de relations qu’entretiennent les acteurs associatifs avec les pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques publiques.

La notion de "dialogue civil" doit être distinguée de celle de "dialogue social". L’appellation "dialogue social" renvoie à un véritable processus de négociations entre partenaires sociaux, l’Etat se positionnant alors comme garant de ce dialogue. Il en va différemment dans le "dialogue civil" puisque la puissance publique est d’emblée partie prenante des échanges, sans que ceux-ci prennent la forme d’une négociation.

Les associations apparaissent comme des acteurs naturels du "dialogue civil", aux côtés de la puissance publique à ses différents échelons territoriaux. Mais le "dialogue civil" peut aussi inclure le dialogue entre associations elles-mêmes ou avec d’autres acteurs de la société civile.

Cette séance traitera essentiellement du "dialogue civil" dans l’élaboration des politiques sociales. Le choix a été fait de s’intéresser notamment à deux champs, le handicap et l’insertion, dans lesquels des initiatives significatives, voire novatrices, en matière de "dialogue civil" ont été prises ces dernières années : les conférences nationales du handicap en 2008 et 2011 et le Grenelle de l’insertion conduit en 2007-2008

PROGRAMME

14h30 - Introduction
Sabine Fourcade, Directrice générale de la cohésion sociale (DGCS)
François Soulage, Président du Secours catholique

Animation : Christophe Fourel, Chef de la mission analyse stratégique, synthèse et prospective (DGCS)

14h50 - L’exemple du « Grenelle de l’insertion »

• Laurent Cytermann, Administrateur civil chargé des fonctions de Maître des requêtes au Conseil d’Etat, ancien Chef du Bureau des minimas sociaux à la Direction générale de l’action sociale, ancien rapporteur au Grenelle de l’insertion
• Annie Thomas, Conseillère pour les affaires sociales à l’ambassade de France en Espagne et ancienne co-présidente d’un groupe de travail au Grenelle de l’insertion
• Matthieu Angotti, Délégué Général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Echanges avec la salle

16h10 - L’exemple des Conférences nationales du handicap

• Thierry Dieuleveux, Secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH)
• Jean Marie Barbier, Président de l’Association des paralysés de France (APF)

Echanges avec la salle

17h30 - Synthèse et restitution des débats

• Béatrice Delpech, Déléguée Générale de la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives)
• Gautier Maigne, Inspection Générale des Affaires Sociales, secrétaire général du Haut conseil de la Famille

• Pour tout renseignement :

• Centre d’analyse stratégique :
Sylvain Lemoine, Chef du Département Questions sociales
sylvain.lemoine@strategie.gouv.fr
Tél. : +33 (0) 1 42 75 60 40

• Direction Générale de la Cohésion Sociale :
Christophe Fourel, Chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective
christophe.fourel@social.gouv.fr
Tél. : +33 (0) 1 40 56 82 16

• Contacts Presse :

• Centre d’analyse stratégique :
Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication
jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
Tél. : +33 (0) 1 42 75 61 37

• Direction Générale de la Cohésion Sociale :
Marie-Louise Carémil, Communication externe
dgcs-com@social.gouv.fr
Tél. : +33 (0) 1 40 56 85 28