L'agenda

Programme du cycle de séminaires organisé conjointement par le Centre d’analyse stratégique et la Direction générale de la Cohésion sociale : La cohésion sociale par ses instruments. Quelle actualité des approches et des méthodes dans le champ social ?

Ayant pour origine les “consensus development conferences” organisées aux États-Unis dans les années 1970 par l’Office des applications médicales de la recherche (OMAR), la méthode des conférences dites “de consensus” est apparue en France à la fin des années 1980.

Avant d’être importée dans le domaine social, cette méthode a d’abord été largement utilisée dans le domaine médical selon une méthodologie définie par l’Agence nationale pour le développement de l’évaluation médicale (ANDEM) puis par l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) devenue la Haute autorité de Santé. Dans les guides publiés depuis les années 1990 à l’attention des professionnels, la conférence de consensus est décrite comme une “méthode d’élaboration de recommandations médicales et professionnelles visant à définir une position consensuelle dans une controverse portant sur une procédure médicale, dans le but d’améliorer la qualité des soins”.

À travers deux illustrations en France - la conférence de consensus du 19 juillet 2006 sur la mixité sociale dans l’habitat pilotée par la HALDE et la conférence de consensus “Sortir de la rue” des 29 et 30 novembre 2007 pilotée par la FNARS - les intervenants de la séance mettront en évidence le caractère innovant de cette méthode en ce qu’elle permet de porter le débat au-delà de la sphère des experts et des groupes d’intérêt, de favoriser le partage des diagnostics et des analyses, d’observer précisément les besoins des usagers, de recueillir la parole des “experts du vécu”, enfin de favoriser l’obtention d’un consensus entre l’ensemble des acteurs concernés sur des objectifs et des actions à mener aux fins d’aide à la décision.

À cette fin, le schéma organisationnel emprunte à trois modèles :

• le modèle de la conférence scientifique au cours de laquelle des EXPERTS exposent et discutent leurs travaux en répondant aux questions définies préalablement par un COMITÉ d’ORGANISATION,
• le modèle du débat démocratique où chaque participant (les EXPERTS et l’AUDITOIRE présent)peut exprimer son point de vue,
• et le modèle judiciaire, avec l’intervention d’un JURY, multidisciplinaire et multiprofessionnel, qui établit des recommandations à huis-clos, de la manière la plus indépendante et la plus objective possible.

Les différentes phases de la conférence de consensus - la phase préparatoire pilotée par le COMITÉ d’ORGANISATION, la phase de la conférence proprement dite avec l’audition des EXPERTS par le JURY et les questions de l’AUDITOIRE, et la phase d’élaboration des recommandations par le JURY - seront présentées et questionnées.

À quelles conditions cette méthode peut-elle être mobilisée de façon pertinente pour aider à construire ou améliorer les politiques sociales ? Quels sont les bénéfices et les limites ? Quels sont les écarts observés entre les effets attendus et les effets constatés ? Le projet est-il affecté par le processus même de sa germination ? Quelle place des savoirs et des savoir-faire d’expérience ? Quel type de “consensus” est produit ? Quelles complémentarités ou tensions de légitimités entre la participation, la représentation et l’expertise ? À quelles conditions cette méthode favorise-t-elle une dynamique sociale et constitue-t-elle une réelle aide à la décision ? Telles sont les questions auxquelles cette séance tentera d’apporter des éléments de réponse.

PROGRAMME

14h00 - Accueil
14h30 - Présentation de la séance et animation des débats par Christophe FOUREL, Chef de la Mission “Analyse stratégique, synthèses et prospective” (MASSP) et Méryil DUBOIS, magistrate et chargée de mission au sein de la MASSP
14h40 - Introduction Jérôme VIGNON, Président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)
15h00 - La diversité sociale dans l’habitat : présentation de la conférence de consensus conduite par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) en 2006
Jean-Claude DRIANT, Géographe, Professeur à l’Institut d’urbanisme de Paris, membre du comité d’organisation de la conférence de consensus
Discutant : Jean-Pierre DUPORT, Préfet de Région (h), ancien Conseiller d’État (se), membre du jury de la conférence de consensus

Échanges avec la salle

16h00 - “Sortir de la rue” : présentation de la conférence de consensus conduite par la Fédération Nationale des Associations de Réinsertion sociale (FNARS) en 2007 et consacrée aux personnes sans abri
François BREGOU, Responsable du service “Analyse stratégique et partenariats” de la FNARS
Discutant : Laurent CHAMBAUD, Directeur de la santé publique (Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France), membre du comité d’organisation de la conférence de consensus
17h00 - Conclusion / synthèse des débats Olivier BORRAZ, Sociologue, Directeur de recherche CNRS au Centre de Sociologie des Organisations (CSO)

Pour tout renseignement :

Sylvain Lemoine, Chef du Département Questions sociales, Centre d’analyse stratégique
sylvain.lemoine@strategie.gouv.fr
Téléphone : +33 (0) 1 42 75 60 40

Christophe Fourel, Chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective, Direction générale de la Cohésion sociale
christophe.fourel@social.gouv.fr
Téléphone : +33 (0) 1 40 56 82 16

Contacts presse :

Centre d’analyse stratégique :
Jean-Michel ROULLÉ,
Responsable de la communication
jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
+33(0) 1 42 75 61 37

Direction Générale de la Cohésion Sociale :
Marie-Louise CARÉMIL,
Communication externe
Marie-Louise Carémil
+33(0) 1 40 56 85 28