L'agenda

Deuxième séance du cycle de séminaires « La cohésion sociale par ses acteurs »

L’objectif de cohésion sociale dans le cadre des politiques sociales décentralisées passe nécessairement par l’analyse du rapport au territoire, qu’il s’agisse du quartier dans le cadre urbain, du pays en milieu rural, du niveau national, voire européen, en passant par les différentes strates de collectivités, commune, département ou région.

Dans cette analyse, la cohérence des approches et la complémentarité des rôles ne sont pas toujours au rendez-vous, ce qui nuit à la qualité et l’efficacité de l’action sociale.

Le territoire des politiques sociales peut s’analyser à différents niveaux :

• Un premier niveau d’analyse concerne le cadre politico-administratif et les compétences dévolues aux collectivités publiques – Etat et collectivités locales – par les lois de décentralisation. Celles-ci confient un rôle majeur aux départements, y compris celui de la coordination des actions menées sur leur territoire.

• Le second niveau est moins précisément défini. C’est celui de la personne en difficulté « le territoire du social », celui qui, selon le philosophe Thierry Paquot, recouvre « l’inscription spatiale des effets sociaux de l’interaction entre des individus situés et localisés. Ce territoire est donc un résultat, une conséquence de causes à recenser et à analyser. Ce territoire exprime un 'mal-être', un 'malaise', un 'dysfonctionnement', une 'déliaison' d’un individu qui ne sait plus où se trouvent ses propres frontières » .

• Le dernier niveau d’analyse, c’est le territoire opérationnel, celui de l’action, des ressources, en réponse aux besoins sociaux. Il n’y a pas toujours convergence entre « territoire du social » et territoire d’action. C’est particulièrement le cas pour les zones fragiles comme les quartiers de la politique de la ville ou les zones rurales dévitalisées.

D’un niveau territorial à l’autre, comment éviter les ruptures ? La question d’une approche territoriale de la cohésion sociale servira de fil conducteur à cette séance.

Par le passé, des tentatives d’articuler les politiques sociales locales dans le sens du renforcement de la cohésion sociale ont vu le jour : d’abord à partir des quartiers en développement social, mais aussi à travers la mise en œuvre des chartes territoriales de cohésion sociale dans le cadre du Plan de cohésion sociale initié par Jean-Louis Borloo en 2005. Les dispositifs de mise en œuvre du RMI puis du RSA, d’une part, et ceux liés à la  question de l’hébergement /logement, d’autre part, ont eu un rôle structurant dans cette perspective.

• Programme

14h 00 - Accueil

14h30 - Présentation
Acteurs et territoires locaux : décentralisation et déconcentration de l’insertion des publics en difficulté : quelles évolutions des approches ?

Raphaël SLAMA, Direction générale de la cohésion sociale

14h35 - Du RMI au RSA
Solidarité et décentralisation : quelle évolution de la gouvernance de la politique territoriale d’insertion ?

Carole TUCHSZIRER, Chercheuse au Centre d’études de l’emploi
     
14h 45 - Le RSA, une plateforme pour préfigurer une politique locale d’insertion
L’expérimentation « Convergence » à Nancy : un réseau d’appui et de coopération territoriale

Jérôme LESAVRE, Directeur de l’insertion au Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Sandrine GINESTE, Groupe BPI, évaluateur du programme d’expérimentation RSARSA

15h 20 – Débats

16h  - La politique d’hébergement-logement, élément structurant de la politique locale d’insertion ? Quelle déclinaison territoriale de la stratégie du « logement d’abord » ?

Reynald MAHIEU, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale à la Direction départementale de la cohésion sociale du Nord
Alexis LEFRANCQ, Directeur du Service intégré de l’accueil et de l’orientation du Hainaut
Francis CALCOEN, Président de l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux du Nord-Pas-de-Calais

16h 40 – Débats

17h 15 – Conclusion
Elisabeth MAUREL, IEP de Grenoble

• Inscription impérative avant le 17 octobre 2011 en précisant vos coordonnées et fonctions :

• par mail : dgcs-massp-seminaires@social.gouv.fr
• ou par téléphone : +33 (0) 1 40 56 46 64, Laurence Blanvillain, Communication externe

• Pour tout renseignement :

• Centre d’analyse stratégique :
Sylvain Lemoine, Chef du Département Questions sociales. Tél. : +33 (0) 1 42 75 60 40, sylvain.lemoine@strategie.gouv.fr
• Direction Générale de la Cohésion Sociale :
Christophe Fourel, Chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective. Tél. : +33 (0) 1 40 56 82 16, christophe.fourel@social.gouv.fr

• Contacts Presse :

• Centre d’analyse stratégique :
Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication. Tél. : +33 (0) 1 42 75 61 37, jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
• Direction Générale de la Cohésion Sociale :
Marie-Louise Carémil, Communication externe. Tél. : +33 (0) 1 40 56 85 28, dgcs-com@social.gouv.fr