L'agenda

L’action des collectivités territoriales en matière de cohésion sociale repose sur la mobilisation de nombreux acteurs : élus, dirigeants, travailleurs sociaux, usagers. Leur collaboration est le gage de l’efficacité des politiques sociales au niveau local. Cette séance sera précisément consacrée aux ressources que mobilisent au quotidien ces multiples acteurs. Comment mener une action publique concertée dans le cadre de la répartition actuelle des compétences ?

A partir d’exemples locaux concernant le logement et la petite enfance, cette séance mettra en lumière différentes modalités de collaboration. Il s’agira de présenter le fonctionnement concret des collectivités territoriales, à la fois dans les relations qu’elles entretiennent entre elles, sur des domaines de politiques publiques où leurs compétences sont partagées, et dans leur fonctionnement interne, qui repose sur la participation d’acteurs aux légitimités et aux pouvoirs d’action différents.

PROGRAMME

15h00 - Introduction
Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique

15h10 - L’impact de la répartition des compétences territoriales sur le travail des élus locaux et des agents publics

• Bernard Dreyfus, Professeur titulaire de la chaire « Collectivités locales » au CNAM, Délégué général à la médiation avec les services publics (Défenseur des droits)

15h30 - Première illustration : la politique du logement

• Patrice Lanco, Inspecteur général de l’équipement honoraire
  Cartographie et enjeux de la répartition des compétences

• Alain Régnier, Préfet, Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
  Un exemple de coopération autour d’un outil : le dispositif d’intermédiation locative Solibail

• Guy Potin, Vice-président délégué à l’habitat, Rennes Métropole
• Nathalie Demeslay, Responsable du service habitat, Communauté d’agglomération Rennes Métropole
  Un exemple de gouvernance locale partagée : la Communauté d’agglomération de Rennes

Débat avec la salle

16h30 - Seconde illustration : la politique de la petite enfance

• Julien Damon, Professeur associé à Sciences-Po, Conseiller scientifique au Centre d’analyse stratégique
  Cartographie et enjeux de la répartition des compétences

• Mara Maudet, Directrice de l’Institut d’éducation et des pratiques citoyennes
  Un exemple de coopération autour d’un outil : les crèches aux horaires atypiques

• José Pons & Marie-Claude Bouloy, Caisse d’allocations familiales de Nanterre
• Dr Xavier Belan & Julie Peupion, Service de Protection Maternelle et Infantile, Conseil général des Hauts-de-Seine
  Un exemple de gouvernance locale partagée : la Commission départementale d’accueil du jeune enfant des Hauts-de-Seine

Débat avec la salle

17h30 - Synthèse des travaux et conclusion

Denys Lamarzelle, Directeur de l’économie au Conseil Général de la Côte-d’Or, Auteur de Les relations élus-fonctionnaires territoriaux (Editions du Papyrus, 2011)

• Pour tout renseignement :

Sylvain Lemoine, Chef du département questions sociales
sylvain.lemoine@strategie.gouv.fr
Tél. : +33 (0) 1 42 75 60 40

• Contacts Presse :

Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication
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