Remise du rapport "Europe Sociale"
"Le Premier ministre, dans son intervention du 30 août 2006 devant la XIVème Conférence des ambassadeurs, a souhaité qu’une réflexion soit engagée par le Centre d’analyse stratégique sur les moyens d’une solidarité européenne renforcée face aux défis de la mondialisation, et qu’un rapport sur « le renforcement de l’Europe sociale », assorti de propositions concrètes pouvant être portées par la France, lui soit remis.
Pour répondre à cette demande, le Centre d’analyse stratégique a sollicité les analyses de nombreux experts français et étrangers, a organisé plusieurs séminaires de travail réunissant représentants des administrations françaises, de la Commission et du Parlement européen, des partenaires sociaux et des représentants de la société civile. Des contacts bilatéraux ont également eu lieu avec des responsables des questions européennes et sociales à la Chancellerie et au ministère fédéral du travail à Berlin au mois de novembre 2006. La présente note est issue de ces échanges et débats. Elle n’a d’autre ambition, dans la période de réflexion institutionnelle qui s’est ouverte depuis six mois, que d’alimenter le débat sur la dimension sociale du projet européen."
Avant-propos de Sophie Boissard, Directrice générale du Centre d’analyse stratégique
La présente note vise à faire le bilan des avancées en matière d’Europe sociale depuis 1957 (I) et à s’interroger sur la pertinence des instruments juridiques, des politiques publiques et des dispositifs incitatifs communautaires face une nouvelle donne économique et sociale (II).
Des perspectives, se déclinant en pistes d’action sont tracées en conclusion de ce document. Elles sont inspirées par le souhait de réconcilier le plus grand nombre de citoyens européens avec les opportunités offertes par une Europe élargie et intégrée dans la mondialisation (III).
Elle s’inscrit dans le contexte de réflexion sur l’avenir du projet européen, tel qu’il a été engagé par le Conseil européen des 15 et 16 juin 2006.
Elle fait écho aux travaux menés par la Commission européenne dans la lignée de sa communication de mai 2006 « Un projet pour les citoyens - Produire des résultats pour l’Europe » dans laquelle elle annonce qu’elle procédera en 2007 à un bilan détaillé de la réalité sociale européenne.