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•  Pour une ouverture progressive du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence (Note de synthèse 242 - Octobre 2011)

 Une ouverture complète, inéluctable à terme dans le cadre de l’Europe, a pour objectifs d’améliorer la productivité et la qualité du transport ferroviaire et de réduire son coût pour la collectivité. Elle a été anticipée de manière différente par plusieurs pays européens. Les exemples étrangers, en particulier l’Allemagne, montrent que la concurrence peut, si elle est bien organisée, avoir des effets bénéfiques pour les usagers comme pour les contribuables, tout en permettant à l’opérateur historique d’améliorer sa compétitivité et de poursuivre son développement. Plutôt que d’attendre la publication de textes européens contraignants, il semble préférable que la France ouvre progressivement à la concurrence, au moyen d’expérimentations, certaines lignes, de manière à donner à chacun – clients, opérateur, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter. Pour mener à bien ces expérimentations, il est nécessaire de modifier le Code des transports et d’en définir les conditions techniques, juridiques et sociales (compte tenu du rapport du sénateur Grignon). L’annonce par le gouvernement dans les prochains mois d’un calendrier d’ouverture à la concurrence d’une partie des trains d’équilibre du territoire (trains Corail) et des lignes régionales pourrait servir de signal à tous les acteurs et permettrait d’engager les discussions nécessaires.

Au sommaire :

• La concurrence peut être bénéfique si elle est convenablement organisée
• La définition de perspectives claires sur l'évolution du secteur ferroviaire est désormais une nécessité
• L'ouverture des services conventionnés présente un potentiel élevé de bénéfices pour la collectivité et devrait être réalisée en priorité sous forme d'expérimentations
• L'ouverture à la concurrence des services grande vitesse présente un caractère moins prioritaire mais doit être préparée dès maintenant
• L'ouverture à la concurrence nécessite d'en définir les conditions techniques

• Auteurs : Thomas Revial, Direction générale du Trésor. Christine Raynard et François Vielliard, département Développement durable.
  Avec l'aide de Claude Abraham, ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire et président de la mission et Dominique Auverlot, département Développement durable
  

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