Les publications

Note de Veille n° 142 (Juin 2009)

Analyse : L’investissement dans l’enseignement supérieur en France doit-il augmenter ?
La France dépense 1,3 % de son produit intérieur brut pour financer l’enseignement supérieur alors que les pays de l’OCDE y consacrent en moyenne 1,5 %. Ce résultat s’explique non pas tant par un moindre accès des jeunes à l’enseignement supérieur dans notre pays, mais par une dépense par étudiant plus faible que dans les grands pays développés. Dans la majorité des pays de l’OCDE, le financement public, tout en restant prépondérant tend à diminuer ; les ménages (les étudiants ou leurs parents) et les entreprises (souvent par le truchement de fondations et le développement des coopérations avec les établissements dans le domaine de la recherche) sont davantage mobilisés. La France fait partie des pays où les frais de scolarité sont peu élevés, mais où les étudiants qui perçoivent des aides, sous formes de bourses ou de prêts, ne sont pas les plus nombreux. À l’horizon de dix ou quinze ans, une augmentation des dépenses consacrées à l’enseignement supérieur paraît nécessaire. Si les projections laissent prévoir une stabilité des effectifs étudiants, un rattrapage concernant la dépense moyenne par étudiant contribuerait à améliorer la performance des formations supérieures. Cette note donne des ordres de grandeur de l’effort financier qu’impliquerait un alignement sur la dépense par étudiant dans les pays où le niveau du PIB par habitant est comparable à la France. Elle en explore également les implications sur le modèle de financement de l’enseignement supérieur.

•   Comment expliquer le faible niveau de financement de l’enseignement supérieur en France par rapport aux principaux pays de l’OCDE ?
•   Dans la majorité des pays de l’OCDE, le financement public, tout en restant prépondérant tend à diminuer
•   Hypothèses d’évolution des dépenses par étudiant en France : quelles implications en termes d’efforts financiers supplémentaires ?

Note de Veille n° 143 (Juin 2009)

Analyse : Le prêt à remboursement contingent au revenu : une nouvelle piste pour l’autonomie financière des étudiants ?
Le prêt à remboursement contingent au revenu (PARC) est un système de prêt dont les modalités de remboursement prévoient des annuités croissantes avec le revenu de l’emprunteur, exigibles uniquement dans les périodes où ce revenu dépasse un certain seuil. De nombreux pays ont mis en œuvre des PARC pour le financement des études supérieures, afin de lever la contrainte de crédit des étudiants qui peut conduire à un sous-investissement en capital humain.

•   Les imperfections du marché de crédit impliquent un sous-investissement en capital humain de la part des jeunes
•   Trois instruments pour pallier la contrainte de liquidité en début de cycle de vie : les prêts aidés, les dotations en capital et les PARC
•   Finalités des systèmes de PARC dans le monde

Note de Veille n° 144 (Juin 2009)

Analyse : Prêt à remboursement contingent au revenu (Annexe) : une nouvelle piste pour l’autonomie financière des étudiants
L’instauration de prêts contingents est une opération délicate car elle engage l’État sur plusieurs dizaines d’années. Un mauvais calibrage initial pourrait pénaliser tant le budget de l’État que celui des ménages. Cette note présente les simulations réalisées au Centre d’analyse stratégique de l’impact sur les finances publiques de la mise en place de PARC. Ces simulations montrent qu’un calibrage adéquat permet de cibler les aides sur les plus modestes. Ainsi, tout en maintenant un dispositif universel, seul à même de remplir un objectif d’amélioration de l’autonomie des étudiants, on s’assure que ce sont bien les personnes les plus en difficulté sur le marché du travail qui bénéficieront le plus in fine du soutien de la collectivité.

•   Les scénarios
•   L’impact des PARC sur les finances publiques à long terme
•   Une mesure universelle mais des aides ciblées

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Caroline de Jessey
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