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Les pouvoirs publics français ont donné au cours des dernières années une nouvelle impulsion à la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Ce nouvel élan est une réponse aux contraintes financières rencontrées par le système de protection sociale, mais reflète plus généralement une évolution de l’opinion publique. Les pratiques étrangères sont très diverses en la matière. Leur analyse révèle l’intérêt à intégrer la lutte contre la fraude aux prestations dans un dispositif plus large de promotion de la qualité de leur versement : le paiement « à bon droit ». À l’occasion de la mise en place de la Délégation nationale de la lutte contre les fraudes, cette note évalue les atouts d’une telle approche et imagine comment elle pourrait être mise en œuvre.

Au sommaire

Analyse : Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit

•  La fraude sociale : de quoi parle-t-on ?
•  En France, une nouvelle impulsion donnée à la lutte contre la fraude aux prestations sociales...
•  ...qui pourrait s’inspirer de certaines expériences étrangères plus précoces et plus abouties...
•  ...et pourrait plus généralement inviter à poser la question du « paiement à bon droit »

Cette campagne de presse, télévisée et radiophonique, qui a pu être ressentie comme relativement agressive, est composée de plusieurs spots visant à montrer que la fraude en matière de prestation sociale n’est pas tolérée et que des contrôles sont opérés pour la détecter.
Un an après le début de cette campagne, les pouvoirs publics anglais ont pu en mesurer les effets : 83 % des individus sont entièrement d’accord avec l’idée qu’il est mal de réclamer des prestations auxquelles on n’a pas droit, contre 75 % un an auparavant.