Note de Veille n°108 (septembre 2008) - Pour une ville plus durable : les principes d’une loi sur le péage urbain
De nombreuses villes étrangères recourent au péage urbain pour favoriser l’organisation des déplacements dans leur centre-ville, pour réduire la pollution ou pour améliorer l’accessibilité et le cadre de vie urbain, etc. Une agglomération française ne peut le faire à moins qu’une loi ne l’y autorise. À l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement, le Président de la République, dans son discours de clôture, a souligné sa volonté de permettre aux collectivités territoriales d’instituer un péage urbain comme l’un des moyens de favoriser un développement durable des transports. Cette note présente une synthèse des différentes formes que recouvre la notion de péage urbain et cherche à définir les principes qui pourraient figurer dans une loi permettant à une collectivité de recourir à ce mode de régulation.
Au sommaire
Analyse : Pour une ville plus durable : les principes d’une loi sur le péage urbain
- Les expériences de péage urbain à l’étranger
- Cinq principes pour une loi sur le péage urbain
Brèves : Pour la BCE, la baisse de long terme du chômage des jeunes en zone euro ne doit pas masquer des configurations nationales très contrastées ; Séoul, capital de la gouvernance électronique ; Etats-Unis : l’assurance-santé, un enjeu majeur de la campagne présidentielle
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- Note de Veille n°108