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Note de Veille n°105 (juillet 2008) - Analyse : Les dépenses européennes non communautaires : une réalité substantielle et en devenir ?

Note de Veille n°105 (juillet 2008) - Analyse : Les dépenses européennes non communautaires : une réalité substantielle et en devenir ?

03/07/08

Si l’exercice de révision du « cadre financier de l’Union européenne » en cours porte avant tout sur le budget communautaire (112 milliards d’euros en 2007), il pourrait avantageusement s’élargir aux « dépenses européennes non communautaires ».
Celles-ci constituent une autre forme d’« européanisation budgétaire » utilisée dans les cas où les intérêts des États de l’UE sont trop hétérogènes. Globalement assez limitée (un peu plus de 8 milliards d’euros en 2007), cette européanisation budgétaire est substantielle dans des secteurs comme la recherche (3,6 milliards d’euros) et les relations extérieures (4,6 milliards d’euros - hors OTAN), où elles correspondent à environ trois quarts des dépenses communautaires.
La France est souvent très engagée dans le financement de telles « dépenses européennes », dont elle finance en moyenne le quart et qui constituent dès lors pour elle une réalité stratégique.

Au sommaire

Analyse : Les dépenses européennes non communautaires : une réalité substantielle et en devenir ?

  •  Les dépenses « quasi communautaires », expressions d’un consensus intergouvernemental
  •  Les dépenses européennes « communes » : le financement d’organisations spécialisées hors UE
  •  Les dépenses européennes « conjointes » : des opérations ponctuelles dans un cadre politique commun

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