Skip to main content

Les publications

Les notes d'analyse

Note de Veille n°161 (décembre 2009) - Analyse : La protection des intérêts stratégiques dans l’Union européenne : une voie étroite ?

Note de Veille n°161 (décembre 2009) - Analyse : La protection des intérêts stratégiques dans l’Union européenne : une voie étroite ?

22/12/09

Au sommaire :
Analyse : La protection des intérêts stratégiques dans l’Union européenne : une voie étroite ?

  •  Libre circulation des capitaux et protection des intérêts stratégiques : quels équilibres politiques et économiques ?
  • Des mesures protectrices devant concerner des enjeux de sécurité et d’intérêt général
  • Des mesures de protection qui doivent respecter certains principes
  •  Les États membres semblent pouvoir recourir à d’autres outils protecteurs compatibles avec le droit communautaire

|L’Union européenne a plusieurs fois fait obstacle à l’adoption de mesures étatiques de protection d’intérêts jugés stratégiques, notamment s’agissant de la mise en place d’actions spécifiques au bénéfice des États ou de régimes d’autorisation des investissements étrangers. Une analyse minutieuse permet cependant d’indiquer que concilier le principe de libre circulation des capitaux énoncé par le droit communautaire et la protection des intérêts stratégiques nationaux est possible, sous réserve que les mesures concernées soient dûment motivées par la sauvegarde d’un intérêt général et strictement proportionnées à l’objectif poursuivi. Elle conduit également à souligner que les États membres de l’UE ont la possibilité d’utiliser d’autres outils protecteurs, vis-à-vis desquels le droit communautaire n’a pas - ou pas encore - imposé de prescriptions particulières.|

Contact presse :

Caroline de jessey
01 42 75 61 37 - 06 21 80 35 63

Les ressources

Archives

Centre d’analyse stratégique