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Note d’analyse 222 - Centres financiers offshore et système bancaire "fantôme"

Note d’analyse 222 - Centres financiers offshore et système bancaire "fantôme"

04/05/11

Note d’analyse 222 - Centres financiers offshore et système bancaire "fantôme" (Mai 2011)

Au sommaire

  • Du concept de "paradis fiscal" au centre financier offshore
  • Forte imbrication et complémentarité des circuits offshore et conventionnels
  • Intégration financière des CFO et propagation du risque systémique

La crise financière a mis en lumière le rôle décisif joué par le système bancaire “fantôme” - expression qui recouvre la plupart des acteurs financiers non régulés - dans la propagation du risque systémique. Certaines de ces institutions ont profité des contournements possibles de la régulation en se domiciliant dans les centres financiers offshore. Le concept usuel en France de “paradis fiscal” est devenu de fait trop limitatif pour qualifier des territoires qui sont aussi source d’évasion réglementaire et jurisprudentielle. Les centres financiers offshore (CFO) ou “paradis prudentiels” font ainsi figure de “lignes de faille” de la supervision macroprudentielle nécessaire à la stabilité du système financier. Comment éviter qu’ils ne constituent des angles morts de la régulation financière ?

En dépit des indices soulignant leur rôle dans des stratégies financières opaques, le manque de données et d’analyses opérationnelles empêche souvent d’aller au-delà de la dénonciation de certains États. Cette note vise à cerner ce concept de “CFO”, flou du point de vue juridique, en explorant les données révélant leur rôle de production d’ingénierie financière pour le reste du monde. Elle donne un aperçu du degré d’imbrication des centres offshore dans les places financières classiques, élément important durant la crise et qui conduit à plusieurs préconisations de régulation financière.

Afin d’éroder leur attractivité, une solution pour le régulateur consiste à renchérir le coût d’exposition des institutions bancaires conventionnelles à ces circuits “dérogatoires”. Il s’agit tout d’abord d’organiser une surveillance fiscale, juridique et prudentielle de ces centres et des innovations financières qui s’y développent. Le contrôle des transactions des institutions régulées avec les moins régulées impose également de pouvoir mesurer leur degré d’exposition selon la résidence des contreparties, afin de s’assurer que celles-ci disposent d’une couverture suffisante au regard des prises de position considérées risquées.

  • Auteur : Caroline Le Moign, département Économie-Finances du Centre d’analyse stratégique.

Contact presse :

Jean-Michel ROULLE
Responsable de la Communication
jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
Tel. 01 42 75 61 37
Mob. 06 46 55 38 38

 

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