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Marchés du savoir et transactions fondées sur la propriété intellectuelle (Document de travail)

Marchés du savoir et transactions fondées sur la propriété intellectuelle (Document de travail)

03/12/09

Interrogations d’ordre conceptuel, éléments de cadrage statistique et quelques expériences étrangères

par Rémi Lallement (Centre d’analyse stratégique)

Groupe de travail « Développement des marchés de la connaissance » organisé par le Conseil d’Analyse Economique et l’OCDE

Séance du 27 novembre 2009

Au sommaire

1. Interrogations d’ordre conceptuel
Quel type d’échange ? Quel lien avec la notion de transferts technologiques ?
Quels obstacles (et quelles conditions) au bon fonctionnement du marché ?
L’approche par les brevets : un cadre réducteur et un prisme difformant ?

2. Portée et limites du cadrage statistique : illustrations
Les balances des paiements technologiques : un autre prisme déformant ?
La valorisation de la recherche publique
Les données d’enquête sur les usages des brevets par leurs détenteurs (licensing, brevets dormants, etc.)

3. Nouvelles pratiques et nouveaux enjeux
Besoin de modes d’organisation et d’un cadre institutionnel approprié (conséquences des imperfections de marché)
Quelques expériences à l’étranger

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