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Conformément à la demande du Président de la République du 4 janvier 2006 d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations patronales plus juste et plus favorable à l’emploi, le Premier Ministre a décidé, lors d’un comité interministériel tenu le 31 janvier 2006, de la mise en place d’un groupe de travail sous l’égide du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Ministère de la santé et des solidarités pour examiner les différentes pistes de réforme envisageables. Le 30 mai 2006, le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique ont été saisis à leur tour et ont fait connaître leurs avis respectivement les 20 et 28 juillet 2006.

Conformément à la procédure arrêtée lors du comité interministériel du 31 janvier dernier, le Centre d’analyse stratégique a fait la synthèse de ces différents travaux qu’il a transmis au Premier Ministre.