Document de travail (2012-10) - Financement du budget communautaire et valeur de l’union
La convergence réelle n’a pas eu lieu en Europe. Pour autant, une union de pays hétérogènes garde tout son sens si cette union est source d’un surcroît de valeur. Il est possible d’identifier les sources de cette « valeur de l’union ». Il est également nécessaire de le faire.
En effet, une union, vue comme un jeu coopératif, n’est viable que si la valeur qu’elle créée est distribuée d’une façon telle que les « joueurs » sont incités à participer.
L’exercice est toutefois complexe : il s’agit en particulier de décrire de multiples scénarios « contrefactuels » (ce qui se serait passé depuis 1992 si le chemin de l’union monétaire n’avait pas été pris).
Ces exercices sont sujets à débat, mais leur logique permet de renouveler les questions liées au système de péréquation et de contribution au budget communautaire que le thème d’une union de transfert a quelque peu fermées.
Le principe d’équité qui préside au financement du budget communautaire est suffisamment large pour ne pas opposer une logique redistributive et une logique incitative. Les débats relancés par la Commission européenne pour le budget 2014-2020 sur l’intérêt d’une fiscalité communautaire trouvent dans cette approche une nouvelle perspective.
- Mots clefs : Union européenne ; financement ; budget communautaire ; fiscalité ; rendements d’échelle ; jeux coopératifs.
- Auteur : Jean-Paul Nicolaï, département Economie-Finances
- N° 2012-10