L'espace presse

Alors que le TGV vient de fêter ses 30 ans et que les assises du ferroviaire se déroulent en ce moment, l'organisation des transports et leurs industries changent profondément : ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire français, construction de lignes à grande vitesse dans des pays aux fortes ambitions. tous les acteurs du ferroviaire doivent s'y préparer.

Les chemins de fer européens s’ouvrent progressivement à la concurrence sous l’impulsion des institutions européennes : le transport de marchandises est entièrement ouvert depuis 2007, les liaisons internationales de passagers depuis 2010. l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, inéluctable à terme dans le cadre de la construction européenne, vise à améliorer la productivité et la qualité du transport ferroviaire et à réduire son coût pour la collectivité. Les exemples étrangers, en particulier celui de l’allemagne, montrent que la concurrence peut, si elle est bien organisée, avoir des effets bénéfiques pour les usagers comme pour les contribuables, tout en permettant à l’opérateur historique d’améliorer sa compétitivité et de poursuivre son développement.

Plutôt que d’attendre la publication de textes européens contraignants, il semble préférable que la France ouvre progressivement à la concurrence au moyen d’expérimentations, un certain nombre de lignes ferroviaires, de manière à donner à chacun – clients et usagers, opérateur historique, nouveaux entrants, autorités organisatrices de transport, personnels – le temps de s’adapter. L’annonce par le gouvernement dans les prochains mois d’un calendrier d’ouverture à la concurrence
d’une partie des trains d’équilibre du territoire (trains Corail) et des lignes régionales pourrait servir de signal à tous les acteurs et permettrait d’engager les discussions nécessaires.

RECOMMANDATIONS

1. Annoncer dans les prochains mois un calendrier d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
2. Adapter le Code des transports pour permettre l’ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
3. Établir le cadre juridique permettant l’ouverture à la concurrence, sous forme d’expérimentations, des services conventionnés (trains express régionaux, trains d’équilibre du territoire).
4. Expérimenter l’ouverture à la concurrence sur quelques lignes, lors du renouvellement du conventionnement des trains d’équilibre du territoire par l’état en 2014.
5. Accompagner les régions dans une politique d’ouverture progressive à la concurrence des trains express régionaux en créant un pôle national de compétence.
6. Préparer dès maintenant l’ouverture des liaisons à grande vitesse, même si elle semble moins prioritaire, en établissant les principes d’attribution des sillons aux concurrents possibles ainsi que les mécanismes de financement des liaisons TGV les moins rentables.
7. Laisser à RFF, à la SNCF et aux nouveaux entrants le soin de définir au cas par cas les modalités d’accès aux installations définies comme facilités essentielles. L’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) jouera néanmoins un rôle actif en veillant au respect du cadre général et en ayant la responsabilité de trancher d’éventuels différends.
8. Conformément à la décision de l’ARAFF, donner aux opérateurs ferroviaires une visibilité pluriannuelle sur l’évolution des péages.

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