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Les aides publiques dommageables à la biodiversité

Dossier de presse - Rapport "Les aides publiques dommageables à la biodiversité"

21/10/11

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d'analyse stratégique a rendu public, le rapport du Centre d'analyse stratégique

"Les aides publiques dommageables à la biodiversité".

Au sein de l’union européenne, la france possède une richesse et une responsabilité particulières, non seulement par la très grande diversité de ses écosystèmes sur son territoire métropolitain, mais aussi par celle de ses collectivités d’outre-mer qui, à elles seules, abritent 3 450 espèces de plantes et 380 de vertébrés endémiques, soit plus que toute l’europe continentale. Or, en France comme dans le monde, le rythme d’extinction des espèces est globalement très supérieur au rythme naturel depuis  plusieurs dizaines d’années. Certains avancent même l’idée selon laquelle une nouvelle phase d’extinction massive (la sixième à l’échelle des temps géologiques) serait en cours.

Depuis le sommet de la terre à rio de Janeiro en 1992, la réduction de la perte de la biodiversité est un objectif récurrent des instances internationales aussi bien que nationales. en France, cette problématique est entrée dans l’actualité grâces aux lois Grenelle, qui indiquent que les aides publiques seront progressivement revues de façon à s’assurer qu’elles n’incitent pas aux atteintes à l’environnement. Constatant le besoin de développer une vision d’ensemble sur les incitations publiques qui ont une action (qu’elle soit favorable ou défavorable) sur la biodiversité, le Gouvernement a saisi le Centre d’analyse stratégique.

Le Centre d’analyse stratégique a mis en place un groupe d’experts de la biodiversité, d’économistes, de représentants de syndicats, d’entreprises, d’associations environnementales et de l’administration.

Leurs travaux et le rapport “Les aides publiques dommageables à la biodiversité” qui en est issu, ont eu pour but, tout d’abord, de lister les aides publiques nuisibles à la biodiversité, puis, de proposer cinq pistes d’évolution et de réforme afin de réduire, voire d’annuler, l’impact préjudiciable de ces aides.

PROPOSITIONS :

  1. Réduire les dépenses fiscales qui contribuent à l’étalement urbain.
  2. Mieux prendre en compte les effets défavorables des infrastructures de transport sur la biodiversité au moment de leur construction, d’une part, et de leur exploitation, d’autre part.
  3. Appliquer aux rejets industriels dans l’eau une redevance pour pollution non domestique réellement incitative, tenant compte de leurs effets sur la biodiversité. réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes à l’arsenic et au sélénium.
  4. Faciliter la mise en oeuvre de taxes et de redevances plus incitatives.

La France, qui préside le G8 et le G20 en 2011, pourrait lancer une initiative pour les subventions dommageables à la biodiversité, lors du sommet du G20 de Cannes, à la fin de l’année. elle renforcerait la priorité qu’il convient d’accorder à la protection de la biodiversité.


Contact Presse :
Jean-Michel Roullé, Responsable de la Communication
Tél. 01 42 75 61 37 - jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr

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Photos de la Présentation du Rapport - Les aides publiques dommageables à la biodiversité

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