La loi de bioéthique de 2011 fait de la France le premier pays à admettre, par un texte législatif, le recours à l’imagerie cérébrale dans le cadre de l’expertise judiciaire. Dans ce contexte, le Centre d’analyse stratégique publie un document de travail sur les enjeux du “neurodroit”, néologisme qui désigne le champ de recherche s’intéressant aux applications juridiques des neurosciences.
Deux grands domaines d’intérêt sont identifiés : d’une part l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la compréhension des conduites et des mécanismes délibératifs des acteurs du procès grâce aux sciences comportementales.
La possibilité à terme d’une meilleure administration de la justice – par une compréhension accrue des comportements délictueux – ne doit pas masquer les limites encore importantes de l’utilisation de la neuroimagerie fonctionnelle dans les prétoires.
Ce document propose une analyse détaillée des enjeux éthiques, pratiques, scientifiques et législatifs à travers des contributions rédigées par des spécialistes du droit, des politiques publiques, de psychiatrie, de philosophie, de neurosciences cognitive, de psychologie et d’imagerie cérébrale.
- Mots clefs : procès ; tribunal ; droit ; neurosciences ; cerveau ; décision ; imagerie ; neuroéthique ; justice ; responsabilité.
- Coordonné par Olivier Oullier, département Questions sociales