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Document de travail (2011-5) - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies

Document de travail (2011-5) - Pour un processus de participation du public adapté à un développement responsable des nouvelles technologies

08/11/11

Lorsque leur impact peut se révéler important, la puissance publique doit se saisir le plus en amont possible des questions liées à de nouvelles technologies et définir un encadrement responsable de leur développement, qui peut conduire aussi bien à leur diffusion auprès du grand public qu'à leur abandon. Le citoyen ne peut être absent de cette réflexion. Doit-on recourir, à cette fin, à la procédure de débat public ?

Les difficultés auxquelles a été confronté le récent débat sur les nanotechnologies amènent à s’interroger. Leur analyse par le président de la Commission nationale du débat public montre que la spécificité du débat sur les nanotechnologies ne tient pas tant aux questions de société qu’il soulève, et qui sont le fait de tous les débats, qu’au développement actuel des nanotechnologies et à leur nouveauté : leurs utilisations, leurs effets et leurs risques sont difficiles à cerner et comportent de nombreuses incertitudes, notamment sur la détection des nanoparticules et sur leur mesure. Fort logiquement, le débat s’est donc heurté à un certain nombre de difficultés : la signification même du terme « nanotechnologies », l’identification du périmètre de l’objet à débattre, l’incompréhension par le public de l’objet en discussion que constituait « la régulation (ou l’encadrement) de leur développement », mais aussi l’inconnue sur la suite qui sera donnée au débat et qui est un facteur essentiel du succès.  Enfin, l’absence de décision consécutive au débat accroît l’impression d’insuccès.

Les débats publics mettent en jeu des attitudes et des représentations collectives irréductibles aux simples considérations relatives au sujet en discussion et à son intérêt intrinsèque. Cela fait leur difficulté, mais aussi leur richesse : la critique qui s’y exprime mobilise toutes les sensibilités et leur confère ainsi un caractère irremplaçable. C’est pourquoi, ni référendum ni sondage, le débat public, qui agit comme un révélateur des opinions de la société, doit être au centre d’un processus de participation du public adapté à la définition d’un développement responsable des nouvelles technologies.

Dès lors quatre mesures sont envisageables :

  • Définir pour chaque technologie émergente dont l’impact est potentiellement important pour la santé ou l’environnement, un processus de participation du public à la définition de son encadrement ;
  • Maintenir le débat public d’option générale de la loi de 2002 comme figure centrale de la participation. Démarrer celle-ci le plus à l’amont possible du processus d’émergence, par la préparation participative d’une saisine de la CNDP pour un premier débat, valant décision du moment et de l’objet de ce débat ;
  • Afin de garantir l’utilité du débat, imposer aux administrations concernées, comme pour les débats de projet, de publier et de motiver les conclusions qu’elles en tirent et de les soumettre à une concertation d’après débat ;
  • Développer des actions de recherche sur la notion de développement responsable des nouvelles technologies et sur les instruments administratifs de leur encadrement.

  • Auteur : Georges Mercadal

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