Appel à communications - colloque "Contentieux électoraux" - 7 décembre 2007
Dans toutes les consultations électorales (scrutins politiques, associatifs, professionnels, ordinaux, étudiants....), le recours au contentieux est désormais partie intégrante des stratégies déployées par les acteurs de la compétition. On conteste les résultats, la délimitation du corps électoral, le mode de désignation des éligibles, les techniques de votation, le déroulement de la campagne... Aucun aspect du scrutin n’échappe, désormais, au risque de contestation contentieuse.
Le Centre d’analyse stratégique, pour conclure ses travaux de 2007 sur l’organisation et l’expression du droit du suffrage, organise, le 7 décembre 2007, un colloque pluridisciplinaire consacré aux contentieux électoraux.
Dans un contexte de judiciarisation accrue de la société française, le développement de ces contentieux n’a sans doute rien d’étonnant. Mais que savons-nous, au juste, de la logique et des facteurs de leur croissance ?
1ère table ronde : Diversité et dynamiques des contentieux électoraux
- Les propositions de communications analyseront, dans une perspective socio-historique, sociologique ou de droit positif, les différentes règles ou pratiques aujourd’hui contestées devant le juge de l’élection :
- La définition du corps électoral (droit de vote des étrangers, exercice du droit de vote par détenus ou les incapables, découpage des circonscriptions électorales ...) ;
- L’établissement de la liste des éligibles (application du principe de parité, conditions de mise en œuvre des peines d’inéligibilité, règle de parrainage dans le cadre de l’élection présidentielle, effets contentieux des règles de la représentativité syndicale ...) ;
- Le déroulement de la campagne électorale (fraude, conditions d’accès aux moyens de communication...) ;
- Les modalités techniques des opérations de vote (utilisation des machines à voter ...).
2nde table ronde : Les juges de l’élection
- Les communications proposées pourront porter sur :
- Les principes fondamentaux du droit électoral ;
- L’analyse d’un ou plusieurs contentieux électoraux ;
- L’étude des acteurs et de leurs stratégies contentieuses (« requérants d’habitude », usages stratégiques de la « menace » contentieuse...) ;
- Les logiques de « régulation pré-contentieuse » et le rôle des autorités administratives indépendantes ;
Procédure de sélection des communications
- Date limite d’envoi des propositions de communication : vendredi 7 septembre 2007
- Les propositions devront être envoyées par email à l’adresse suivante : martine.vinatier@strategie.gouv.fr
- Format des propositions : 1 page présentant la problématique et les grandes lignes de l’intervention orale
- Début octobre : Sélection des communications par un comité scientifique à composition pluridisciplinaire