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Document de travail (2013-07) - Le microcrédit professionnel en France : quels effets sur l’emploi ?

Document de travail (2013-07) - Le microcrédit professionnel en France : quels effets sur l’emploi ?

17/04/13

Le microcrédit permet l’accès d’une population généralement sans emploi et exclue des circuits bancaires traditionnels à un prêt inférieur à 25 000 euros pour créer une entreprise. Il prend une place croissante dans les politiques actives du marché du travail en Europe, notamment depuis la crise économique de 2008. Ses effets sur l’accès à l’emploi et les conditions d’exercice de leur activité par ses bénéficiaires demeurent toutefois peu connus. Cela tient tant à la diversité des opérateurs de microcrédit qu’à celle de leurs modalités d’intervention et à la variabilité des montants des prêts accordés.

Pourtant, alors que le modèle français de microcrédit repose sur des financements hybrides sollicitant des fonds publics, son développement devrait s’appuyer sur une meilleure connaissance de ses performances et de son impact social. Si les opérateurs font preuve d’un engagement croissant en ce sens, les pouvoirs publics ont également un rôle à jouer, en réformant et en complétant les outils de collecte statistiques relatifs à la création d’entreprises, et en accompagnant les opérateurs dans la mise en place d’indicateurs et de méthodes partagées pour suivre les bénéficiaires.

La mesure de l’impact du microcrédit sur l’emploi en France pourrait être améliorée en s’appuyant sur deux axes.

  1. L’adoption par tous les opérateurs français de microcrédit de méthodes et d’indicateurs harmonisés pour mesurer l’impact du microcrédit, dans la continuité des travaux engagés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). À cette fin, les autres financeurs publics des opérateurs de microcrédit se fonderaient sur les indicateurs établis par la CDC pour leur propre suivi. Cela faciliterait aussi le travail de collecte de données pour les opérateurs.
  2. L’harmonisation des définitions retenues pour la mesure des volumes et des effets du microcrédit. A cette fin, soumettre à la discussion des membres du comité des utilisateurs de l’enquête de l’INSEE sur les créations et créateurs d’entreprises   la possibilité d’inclure dans le questionnaire de la prochaine cohorte interrogée la modalité de financement à la création ‘microcrédit professionnel’, sur la base de la définition établie par le Conseil National de l’Information Statistique (CNIS). 

Enfin, la réflexion sur l’impact du microcrédit devrait s’inscrire dans une concertation plus large avec les parties prenantes (opérateurs et financeurs) sur l’avenir de la microfinance en France à horizon 2030, visant notamment à :

  • estimer les besoins en microcrédit et identifier d’éventuelles insuffisances des ressources disponibles ; 
  • dégager des scenarii d’évolution possibles pour la structure du marché du microcrédit et le rôle des acteurs dans chaque scenario, en définissant notamment des options pour une répartition des rôles et des financements entre pouvoirs publics et banques ;
  • évaluer l’opportunité d’encourager le développement d’instruments de financements innovants en faveur de la création d’entreprises, de type financements participatifs ;
  • discuter l’intérêt et les modalités d’une éventuelle transposition en France d’une régulation sur le modèle du Community Reinvestment Act (CRA) aux États-Unis.

Document de travail réalisé avec le BIT

Mots-clefs : microfinance ; microcrédit : emploi ; évaluation d’impact

Auteurs : Bernd Balkenhol, Camille Guézennec
Avec la collaboration de : Frédéric Lainé, Louis Nouailles-Degorce

N°2013-07, avril 2013

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